La vision formulée par la Commission au travers de ses recommandations est résolument pragmatique. Il ne s'agit pas de donner le jour à un nouveau code, mais bien de fournir un ensemble de recommandations destinées à compléter les codes existants. "Une gouvernance humaine structurée apporte non seulement un éclairage supplémentaire dans la gouvernance d'entreprise," affirme Serge Hubert, "mais elle en fait intégralement partie."
La Commission définit la gouvernance humaine comme étant "la mise en place de règles et de comportements éthiques qui mènent à l'intégration des questions d'ordre humain à tous les stades du processus de décision des organes décisionnaires de l'entreprise". Peu importe que les processus soient d'ordre économique, managérial, institutionnel ou technologique, le côté humain s'avère primordial dans tous les cas.
Voici la liste des recommandations formulées dans la charte:
1. C'est au Conseil d'Administration qu'appartient l'initiative en matière de gouvernance humaine. Les aspects humains doivent donc figurer en bonne place lors des prises de décision orientant l'évolution de l'entreprise.
2. Le Conseil d'Administration met les compétences à disposition et fixe les rôles. La Direction des Ressources Humaines contribue de manière permanente à la problématique de la gouvernance humaine mais c'est l'organe précité qui fixe le positionnement et le rôle à jouer par la DRH.
3. Les membres du Conseil d'Administration résolus à s'impliquer plus spécifiquement dans la gouvernance humaine sont tenus de développer leurs connaissances en cette matière.
4. Le Conseil d'Administration publie une note directive sur le cadre spécifique qu'il entend donner à l'application de la gouvernance humaine, les finalités et les valeurs fondamentales qu'il souhaite voir défendre. Cette note est en quelque sorte le point de départ de la mise en œuvre de la gouvernance humaine au sein de l'entreprise.
5. Le Conseil d'Administration attribue un mandat en matière de politique de Gouvernance des Hommes, mandat attribué à un administrateur et/ou membre du Comité de direction de l'entreprise.
6. Le mandataire désigné définit et valide le Plan cadre de gouvernance humaine spécifique à l'entreprise.
7. Le Conseil d'Administration étudie l'opportunité de constituer un Comité d'audit de la gouvernance humaine dont la mission essentielle consisterait à contrôler l'application des règles et la progression vers les objectifs, mais aussi à éclairer le Conseil dans le cadre de ses prises de décision.
8. La gouvernance humaine se situe en amont des ressources humaines.
9. Un rapport annuel en cette matière est appelé à figurer dans le rapport annuel de l'entreprise.
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